Conditions générales d'achat

Présentation des Conditions Générales d’Achat (CGA)

Les conditions générales d’achat de l’École Centrale de Marseille sont des clauses qui s’appliquent aux « petits achats » ponctuels, matérialisés par un bon de commande et qui ne nécessitent donc pas la constitution d’un marché impliquant la rédaction d’un cahier des clauses techniques particulières et/ou d’un cahier des clauses administratives particulières.
Ces clauses, destinées à régir les relations avec les fournisseurs de l’école, permettent une exécution de l’achat conforme au droit de la commande publique en termes notamment de modalités de règlement (délai de paiement, réception…).

Ces clauses prévalent sur les conditions générales de vente des fournisseurs.

Modalités de mise en œuvre 

Les CGA seront mises en ligne sur le site internet de l’Ecole, rubrique « marchés publics » et seront annoncées sur les bons de commande et/ou dans le courriel de transmission des bons de commande aux fournisseurs.

Les marchés publics

L'École Centrale de Marseille vous propose un site entièrement dédié aux marchés publics où vous pouvez y créer votre compte personnalisé, consulter nos appels d'offres, télécharger les dossiers de consultation des entreprises et déposer vos offres en ligne : http://centrale-marseille.e-marchespublics.com/.

 

À consulter en téléchargement sur cette page :

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